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Autoentrepreneur : comment et où se domicilier ?



La domiciliation d’une entreprise ou d’un entrepreneur est un critère majeur de votre inscription au centre des formalités des entreprises. Bien choisir l’adresse à laquelle vous domiciliez votre activité vous permettra non seulement de définir votre pays d’imposition et la nationalité de votre entreprise, mais également de déterminer quels tribunaux peuvent prendre en charge les litiges. Voici ce qu’il vous faut savoir sur les démarches de domiciliation.

Comment établir votre domiciliation ?

Le choix du siège social est la première étape confirmant réellement votre légitimité en tant qu’entreprise. L’adresse rattachée à votre activité sera celle de votre domiciliation administrative, mais aussi celle de votre domiciliation juridique. Sa sélection repose sur plusieurs critères.

Un choix pratique pour l’auto-entrepreneur

Le choix de la domiciliation pour auto-entrepreneur est crucial : premier outil de communication d’une entreprise, il contribue à instaurer l’image de votre société. Votre domiciliation déterminera l’adresse que vos correspondants retrouveront ou placeront sur vos courriers officiels. Cette adresse figurera aussi bien sur vos factures que sur vos cartes de visite, mais également sur votre site internet. L’adresse fournie à l’enregistrement de votre domiciliation sera indispensable à la suite de votre activité, quels que soient le domaine dans lequel vous vous positionnez ou les modes de financement dont vous disposez pour démarrer votre entreprise.

domiciliation auto entrepreneur

Commencez par un comparatif de vos options

Avant même de vous lancer dans le choix d’un local où exercer, comparer les options à votre disposition vous permettra de savoir laquelle correspondra au mieux à la situation de votre entreprise. Les possibilités de domiciliation auront en effet des avantages différents suivant la localisation choisie. Une estimation des diverses conditions vous permettra de choisir en fonction du standing que vous souhaitez offrir à votre entreprise.

Un emplacement sélectionné stratégiquement, ainsi qu’un espace de travail correspondant à votre type d’activité contribuera à faire bien démarrer votre activité. La disponibilité de matériel et de mobilier dans les locaux à louer est notamment un point essentiel qui allégera les charges de l’autoentrepreneur.

Le choix de l’adresse pour votre entreprise

En tant qu’autoentrepreneur, vous avez plusieurs alternatives que vous pouvez adopter pour votre entreprise :

Le domicile personnel

Il n’est pas toujours nécessaire de posséder un local professionnel pour établir la domiciliation d’un autoentrepreneur. Votre activité peut ainsi être domiciliée à l’adresse de votre logement personnel. Cette alternative est envisageable lorsque votre bail ne mentionne pas de règles s’y opposant, la condition est aussi valable pour les copropriétés. La domiciliation au logement personnel peut être faite après vérification des dispositions contractuelles ou réglementaires régissant la location. Celles-ci peuvent aussi bien concerner les clauses d’habitation, que les termes d’urbanisme, ou encore les prescriptions liées à une copropriété. La procédure nécessite une notification préalable au syndic et au bailleur.

La domiciliation au logement personnel de l’autoentrepreneur comporte quelques avantages qui incitent les nouvelles entreprises à envisager ce choix :

  • Elle représente une économie considérable sur les frais fixes
  • L’installation immédiate et l’absence de trajet vous permettent de travailler à vos heures
  • Vous disposez d’un lieu de travail qui vous est familier, et dans lequel vous trouverez rapidement vos marques

Cette solution est uniquement recommandée pour les autoentrepreneurs exerçants seuls dans leur logement.

La pépinière d’entreprises

Le choix de la pépinière d’entreprises convient aux petites entreprises et aux autoentrepreneurs qui n’ont que peu d’expérience du monde professionnel. Rejoindre une pépinière vous donne accès à des locaux partagés par plusieurs autres entreprises. Si cette solution donne droit à une structure adaptée aux start-ups et aux TPE PME, elle offre également une assistance personnalisée. Des spécialistes vous accompagnent dans le développement de votre entreprise, afin que vos premières années d’activité puissent favoriser votre expansion.

En plus des tarifs avantageux, la pépinière propose également des services mutualisés et des équipements mis à votre disposition.

Le local d’entreprise en nom propre

L’autoentrepreneur peut choisir de s’établir dans un local commercial en nom propre. Accessible aux entreprises propriétaires comme aux locataires, la domiciliation dans un local dédié est soumise à certaines conditions établies par les baux commerciaux ou par les baux professionnels. Cette solution répond aux attentes des entreprises ayant besoin de gagner de l’indépendance. Pratique pour les autoentrepreneurs libéraux, artisanaux, commerciaux ou industriels, le local au nom propre correspond aux entreprises ayant besoin d’entretenir leur image et leur réputation auprès de leurs clients.

La société de domiciliation

Vous pouvez également opter pour une société de domiciliation, à condition que celle-ci soit enregistrée au RCS et soit agréée par la préfecture. Un justificatif de contrat de domiciliation sera requis lors de votre procédure d’immatriculation au CFE. Le document stipule de l’accord passé avec le titulaire du bail, et doit être mis par écrit.

Le choix de la société de domiciliation implique une location minimale de 3 mois, ainsi qu’une possibilité de renouvellement en reconduction tacite. Cette domiciliation est valable pour un local à usage mixte professionnel, mais également pour un bail à usage d’habitation principale. Le titulaire du bail doit mettre à votre disposition un local doté d’une installation offrant une confidentialité conforme aux besoins d’une entreprise.

La société de domiciliation peut être une solution privilégiée pour l’autoentrepreneur ayant besoin d’établir une adresse dans une location de prestige. Cette alternative vous est notamment recommandée si vous avez besoin d’un service pouvant gérer vos courriers. Une société de domiciliation dotée de salles de conférence et de réunion, de bureaux et d’installations pratiques pouvant simplifier votre activité est un choix intéressant si vous avez besoin d’une offre sur mesure.

La domiciliation est-elle obligatoire ?

En commençant leur activité, les autoentrepreneurs sont nombreux à se demander si la domiciliation est obligatoire ou même nécessaire. Il s’agit d’une étape obligatoire au moment de la déclaration d’une micro-entreprise. Cet enregistrement permet à votre entreprise de bénéficier d’une adresse fixe liée à votre siège social, qui sera celle grâce à laquelle vos clients et les services administratifs pourront vous joindre par courrier. Le choix de cette domiciliation sera donc déterminant !


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Auteur : Julie


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