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croutch

Sur les fusions en général, et le contournement fiscal

3 posts in this topic

Bonjour à tous ! J'ai grandement besoin de votre aide :wacko: Pourriez-vous m'aider sur ces points: -quel lien entre fusions et contournement fiscal? -faut-il encourager ou empecher ces fusions? Merciiiiii :wub:

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>> A lire : Les manuels d'économie manipulés par l'extrême gauche ?

Donne-nous plus de précisions sur ton sujet et ton niveau d'étude. (il semblerait étrange que tu doives juger les fusions à l'égard seul du contournement fiscal) En attendant, sache que le cadre juridique des fusions est très vaste. Une multitude d'options fiscales est offertes aux entreprises. En particulier, les entreprises choisissent le régime fiscal sous lequel va être placé la fusion. Cette particularité peut donc mise au service, plus ou moins exclusivement, d'un contournement fiscal.

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