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jerome10120

violation de clause statutaire de limitation de pouvoirs

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Bonjour, Si une société limite les pouvoirs de son pdg par une clause statutaire ,et que son pdg viole cette clause. La responsabilité civil du pdg est engagé. Il encoure la révocation et le dédommagement de la société. L'acte entrepris avec la tierce partie reste valable ,il est inopposable ,mais la tierce partie peut renoncer a la validité de l'acte ,mais ce n'est pas une obligation de sa part. Ma question: pourquoi la tierce partie renoncerais t elle a l'acte ,alors qu'avant d'avoir signer l'acte elle n'étais pas au courant de la violation de la clause statutaire. Si elle renonce a la validité de l'acte qu'elle est son intérêt a le faire? (vu que même avec cette violation, l'acte reste valable ,seul la responsabilité du pdg est engagée) Pourquoi l'aurais t elle signer pour ensuite y renoncer? J'ai peut etre une reponse: la révocation du pdg ,va donc amener a la nomination d'un nouveau pdg,et donc d'une nouvelle politique economique,ce qui peut avoir tendance a deprecier l'acte entrepris avec la tierce partie,si l'acte depend bien sur de la politique economique du nouveau pdg. si non:l'assemblee ou le conseil(d'administration ou de surveillance),peuvent deprecier l'acte en refusant tout nouvel acte apres l'acte en cours, ce qui peut avoir des consequences financieres ou economique aupres de la tierce partie. et de privilégier les concurrents de la tierce partis ,si il s'agit d'une personne moral avez vous des avis sur ma conclusion?:D et donc la tierce partie pourrais donc renoncer a l'acte. Modifié par jerome10120

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Bonjour, Si une société limite les pouvoirs de son pdg par une clause statutaire ,et que son pdg viole cette clause. La responsabilité civil du pdg est engagé. Il encoure la révocation et le dédommagement de la société. L'acte entrepris avec la tierce partie reste valable ,il est inopposable ,mais la tierce partie peut renoncer a la validité de l'acte ,mais ce n'est pas une obligation de sa part. Ma question: pourquoi la tierce partie renoncerais t elle a l'acte ,alors qu'avant d'avoir signer l'acte elle n'étais pas au courant de la violation de la clause statutaire. Si elle renonce a la validité de l'acte qu'elle est son intérêt a le faire? (vu que même avec cette violation, l'acte reste valable ,seul la responsabilité du pdg est engagée) Pourquoi l'aurais t elle signer pour ensuite y renoncer? J'ai peut etre une reponse: la révocation du pdg ,va donc amener a la nomination d'un nouveau pdg,et donc d'une nouvelle politique economique,ce qui peut avoir tendance a deprecier l'acte entrepris avec la tierce partie,si l'acte depend bien sur de la politique economique du nouveau pdg. si non:l'assemblee ou le conseil(d'administration ou de surveillance),peuvent deprecier l'acte en refusant tout nouvel acte apres l'acte en cours, ce qui peut avoir des consequences financieres ou economique aupres de la tierce partie. et de privilégier les concurrents de la tierce partis ,si il s'agit d'une personne moral avez vous des avis sur ma conclusion?:D et donc la tierce partie pourrais donc renoncer a l'acte.

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