Accueil > Société > Comprendre la réforme sur le divorce par consentement mutuel

Comprendre la réforme sur le divorce par consentement mutuel

732a30196bb418cf5966c8a435df4669.jpg

À l’heure où la moitié des couples mariés finissent par divorcer un jour ou l’autre, la majeure partie d’entre eux se fait par consentement mutuel. Cela signifie que la majeure partie des demandes n’ont pas de dimension contentieuse. La dernière réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, prend en compte cette évolution sociale et simplifie nettement cette procédure.

Une procédure sortie du cadre judiciaire

Désormais, toutes les demandes formulées après l’entrée en vigueur de la loi ne feront plus l’objet d’un jugement devant le tribunal de grande instance. Chacun des époux devra accepter et signer ce que l’on appelle une convention de séparation. Elle contiendra toutes les dispositions visant à régir les rapports des futurs ex-époux. Notamment les aspects patrimoniaux et non patrimoniaux. Cet acte prévoira les conditions de garde des enfants, le montant de la pension alimentaire et le cas échéant de la prestation compensatoire ou encore le partage des biens. Une fois signée, la convention est enregistrée devant un notaire.

Le rôle confié aux avocats

Ce rôle est plus important qu’avant puisque ce sont eux qui vont guider les époux dans la rédaction de la convention de séparation. Il n’est plus possible de n’avoir qu’un représentant pour les deux parties, chacun doit avoir son propre avocat. Heureusement, sur Internet il est devenu plus facile de trouver un avocat spécialiste pour son divorce, soit en consultant les listes des différents barreaux de France, soit en allant sur les sites web des professionnels dans ce domaine.

Aujourd’hui, ce qui est intéressant, c’est que la procédure est en grande partie dématérialisée chez certains avocats. Il suffit de remplir un questionnaire en ligne et de signer quelques formalités pour que la procédure soit engagée. Il n’est plus nécessaire d’attendre de longs délais pour avoir un premier rendez-vous et certains divorces peuvent être enregistrés en un mois. 


Notez cet article :

Auteur : Ecossimo Team


Commentaires :






Voir la librairie de l'économie :



Rejoignez
la communauté
Ecossimo

+ de 100 000 membres

+ le guide de l'économie offert


Vous et l'économie ?