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Contrat de Travail : Droit du salarié

Le contrat de travail est un engagement réciproque, il est un engagement signé entre l’employeur et l’employé. Il précise la fonction occupée, la rémunération, la durée du contrat, les horaires de travail, le lieu de travail, la durée de la période d’essai et des congés payés.

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Le travailleur est la plupart du temps embauché sur la base d’un CDD : contrat à durée déterminée au moment de l’embauche.

Si l’entrepreneur souhaite garder le travailleur dans l’entreprise, il lui propose de signer un CDI, contrat à durée indéterminée, qui ne prendra fin qu’avec la démission du travailleur ou son licenciement. Légalement, la durée du travail ne doit pas excéder 35h par semaine ; le salarié a droit à cinq semaines de congés par an.

Le SMIC mensuel brut est de 1 154 €, pour 35 heures travaillées par semaine.
Le SMIC horaire brut est au 01.01.2005 de 8,37€ ; et net(charges sociales déduites) de 6,46€.

La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail ne peut être rompu que de deux façons :

– le salarié prévient son employeur qu’il met fin à son contrat pour un motif personnel ;
– l’employeur prévient son salarié qu’il le licencie en raison d’un motif économique lié à l’activité de l’entreprise.

La durée du temps de travail

En 1848, la durée de travail des adultes a été limitée à 12 heures par jour, du lundi au samedi soit 12 x 6 = 72 heures par semaine. En 1998 , la loi Aubry met en place la semaine de 35 heures.

Cette baisse considérable du temps de travail a été rendue possible par les investissements dits « de productivité », c’est-à-dire des investissements qui ont provoqué :

– la substitution du capital au travail (la mécanisation) ;
– la hausse de la productivité du travail (fait de travailler mieux et plus vite, grâce le plus souvent à des machines ou des logiciels performants, à une formation adéquate, et à … une volonté personnelle d’adaptation).

Conflit du travail, négociation collective et accords sociaux

Tout conflit social commence par une étape de revendications exprimée ou non par des syndicats. Lorsque celles-ci n’aboutissent pas, l’action des salariés se manifeste généralement par une grève qui est un arrêt de travail, collectif et concerté, pour défendre des intérêts professionnels. La grève, en créant un certain rapport de force aboutit à une négociation.

Un accord entre les salariés et l’employeur, que l’on appelle les partenaires sociaux, conclut souvent, mais pas toujours, un conflit du travail. En dehors des conflits, les partenaires sociaux peuvent aussi conclure des accords(exemple des conventions collectives, des accords interprofessionnnels).

Quelques dates importantes de l’histoire des accords sociaux en France :

1864 : Droit de grève.
1884 : Reconnaissance du droit syndical.
1906 : Repos hebdomadaire(une semaine de congés payés).
1919 : Limitation à huit heures de la durée du travail.
1936 : Accords Matignon : deux semaines de congés payés, semaine légale de quarante heures, conventions collectives et délé¬gués du personnel.
1945 : Comités d’entreprise, Sécurité sociale.
1950 : Conventions collectives et création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti).
1956 : Trois semaines de congés payés.
1968 : Section syndicale d’entreprise : institution des délégués syndicaux.
1969 : Quatre semaines de congés payés.
1970 : Le SMIC, salaire minimum interprofessionnel de croissance, remplace le SMIG.
1982 : Lois Auroux, semaine de 39 heures, cinq semaines de congés payés, retraite à 6o ans. 1998-2000 : Loi Aubry sur les 35 heures.
2002 : Loi sur le harcèlement moral.


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Auteur : Ecossimo


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