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Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces




#1 30-09-2011 11:24:53

phil34770
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Inscrit le : 30-09-2011
Messages : 5
 Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces


1- La TVA à 5,5 % sur les travaux d'amélioration du logement : 5 milliards d’euros.
2- Les exonérations sur les heures supplémentaires 4,5 milliards d’euros.
3- L'abattement de 10 % sur les pensions : 4,3 milliards d’euros.
4- La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité : 2,98 milliards d’euros.
5- Le crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable : 1,95 milliard d’euros.
6- Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier : 1,9 milliard d’euros.
7- L'exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés, de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle, de l'allocation de garde d'enfant à domicile : 1,6 milliard d'euros.
8- -l'exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale : 1,4 milliard d’euros.
9- La réduction d'impôt au titre des dons : 1 milliard d'euros.
10- L'exonération ou l'imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie : 1 milliard d’euros.

Phil



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#2 30-09-2011 19:06:36

louettatrolling
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Inscrit le : 25-08-2011
Messages : 205
  Re: Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces


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#3 30-09-2011 19:06:43

louettatrolling
Membre
Inscrit le : 25-08-2011
Messages : 205
  Re: Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces


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#4 01-12-2011 16:27:47

safety
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Inscrit le : 01-12-2011
Messages : 7
  Re: Top 10 des niches fiscales coûteuses et inefficaces


La production est définie par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comme l’activité socialement organisée consistant à créer des biens et des services s’échangeant sur le marché et/ou obtenus à partir des facteurs de production (travail et capital) s’échangeant sur le marché.



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