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Le droit du travail allemand



Le droit du travail allemand tire ses sources de plusieurs législateurs comme l’Etat fédéral ou Bund et les Etats fédérés ou Länder. L’Allemagne n’a pas un Code du travail comme c’est le cas dans les autres pays du monde. Le fondement législatif du droit de travail allemand est le Code civil allemand en abrégé BGB. Il statue sur les dispositions du code civil allemand et sur le contrat de prestations de service. Ces derniers sont la base du contrat de travail. En plus du code civil, il y a aussi le Code de l’industrie et de l’artisanat qui précise le principe de la liberté contractuelle et ses restrictions telles que prévues par la loi et les accords collectifs. A tous ces fondements pourrait s’ajouter les conventions et accords collectifs.

La forme du contrat de travail allemand

Le CDI peut être conclu oralement ou par écrit de manière tacite ou expressément. Mais la loi Nachweisgesetz oblige l’employeur de remettre à la demande de son employé une attestation écrite sur leur relation de travail. Si l’employeur déroge à cette demande, il peut être contraint par voie judiciaire. Ce document est semblable à la lettre d’embauche en droit français. Dans le cas d’un CDD, les clauses contractuelles doivent être consignées dans un document sous peine de nullité.

Les principaux éléments exigés dans le contrat de travail allemand

Le contenu du contrat de travail allemand est fonction des dispositions de l’accord collectif applicable. Le contrat de travail à titre individuel peut comporter explicitement la période d’essai. Notons que la durée de la période d’essai n’est pas précisée par la loi en droit du travail allemand. Mais, la jurisprudence prévoit une protection contre les licenciements. A partir du 7ème mois de travail, il est en général admis que la période d’essai maximale soit de six mois. Toutefois, la durée de la période d’essai peut varier dans le cas d’un accord collectif applicable. La loi sur le temps de travail en Allemagne précise que le temps quotidien de travail maximum est de 8 heures de lundi à samedi soit un temps de travail hebdomadaire de 48 heures. Quelques aménagements sont possibles comme avec les salariés cadres et les mineurs.

Le salaire minimum

La loi fédérale du 11 août 2014 qui était entrée en vigueur le 1er janvier 2015, statue sur le salaire minimum. Il est prévu par la loi que le taux horaire soit de 8,50 euros brut. Les mini jobs sont des emplois avec un revenu mensuel inférieur ou égal à 450 euros. L’avantage des minis jobs est que le salarié est dispensé partiellement des cotisations sociales et le temps de travail doit être inférieur ou égal à 52,5 heures par mois.

 


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Auteur : Ecossimo Team


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