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Le millésime 2018 du droit français de la titrisation



Technique essentiellement utilisée dans le secteur des finances, la titrisation consiste à transformer des créances en titres financiers qui peuvent faire l’objet d’une émission sur le marché des capitaux. Ce procédé, bien que plébiscité en raison de ses nombreux avantages, reste toutefois soumis à des règlementations précises, établies par des dispositions juridiques qui sont mises à jour continuellement. La dernière actualisation en date (millésime 2018) suscite bien des attentes chez les principaux acteurs du domaine, car porteuse d’un grand nombre d’innovations. Focus !

Un procédé extrêmement bénéfique

Pour une meilleure compréhension du sujet, quelques notions sont essentielles, notamment par rapport à la titrisation. Déjà, il est important de préciser que le  procédé en lui-même est un montage financier, consistant à émettre des titres adossés à un panier d’actifs (il s’agit généralement des créances). De fait, les actifs sous-jacents sont transformés en titres. Leur détenteur reçoit les revenus issus des produits de ces actifs. C’est donc la qualité de ces derniers qui détermine les conditions du financement obtenu.

Si ce montage financier devient de plus en plus tendance de nos jours, c’est parce qu’il garantit un florilège d’avantages. Entre autres, ce procédé donne un accès direct au marché financier, sans devoir utiliser une signature. La titrisation permet également au cédant d’alléger son bilan des créances, et de bénéficier d’une structure pérenne de financement, tout en conservant la pleine maitrise de ses relations avec sa clientèle, ceci grâce à une meilleure gestion du risque financier.

Les entreprises qui choisissent de titriser leurs finances commerciales obtiennent également un financement compétitif, diversifié, et alternatif au financement bancaire (en savoir plus sur magazine-assurance.fr). Ces avantages découlent du principe même de la transformation des créances en titres financiers, un procédé dont le fonctionnement connait depuis peu d’importantes modifications, conformément aux nouvelles dispositions juridiques en vigueur.

Millésime 2018 du droit français de la titrisation : zoom sur les principales implications !

Le nouveau droit français de la transformation des créances en titres financiers, qui est lui-même issu des dispositions de l’ordonnance n°2017-1432 sur la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette, suscite pas mal d’attentes du fait des innovations qu’il apporte. D’entrée de jeu, il faut préciser que les nouvelles dispositions juridiques du 4 octobre 2017 rangent dorénavant les Organismes de Financement Spécialisés (OFS) dans la même catégorie que les Organismes de Titrisation (OT), celle des Organismes de Financement.

De fait, certaines règles applicables aux OT ont été modernisées pour leur offrir plus de souplesse, tout en tenant compte de la pratique. Entre autres, ces organismes peuvent désormais être établis et gérés par un sponsor, à condition que la gestion du portefeuille des OT soit déléguée à une société spécialisée en la matière. Par ailleurs, seule la société de gestion choisie peut désigner un tiers recouvreur, et il lui est même possible d’assurer elle-même cette tâche.

De plus, les conventions permettant aux investisseurs d’instruire la société de gestion d’agir selon leurs votes font maintenant l’objet d’une reconnaissance législative, et les dispositions relatives aux dépositaires sont presque intégralement refondues !

Les règles relatives au bilan des Organismes de Titrisation ont aussi été modifiées. L’Ordonnance autorise désormais ces derniers à acquérir des sous-participations en risque et trésorerie, mais également des titres de capital reçus par conversion des valeurs immobilières composées. De nouveaux outils de gestion de la liquidité ont en outre été introduits. Pour plus d’informations à ce propos, et concernant les autres innovations de l’Ordonnance, cliquez ici !

 


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Auteur : igloo


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