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Le secteur public en France

L’action des pouvoirs publics passe principalement à travers quatre canaux : le secteur public et nationalisé, les actions de service public, la redistribution et la politique économique.

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Le secteur public et nationalisé

– Le secteur public regroupe les administrations publiques et emploie des fonctionnaires : Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale obligatoire.

– Le secteur nationalisé regroupe les entreprises qui sont propriété de l’État et qui sont le plus souvent soumises à la concurrence du marché. Les actifs qui travaillent dans ces entreprises ne sont pas des fonctionnaires.

Un exemple particulier : la « DCN Propulsion » d’Indret (conception et intégration d’appareils propulsifs nucléaires ou conventionnels pour bâtiments de surface et sous-marins) a eu un statut d’administration publique jusqu’en 2003 (elle travaillait pour le Ministère de la Défense), date à partir de laquelle elle a adopté un statut de « société de droit privé à capitaux publics » avec l’Etat comme seul actionnaire, afin de préparer une ouverture du capital pour prendre bientôt sa place dans un marché concurrentiel.

L’État, sous l’Ancien Régime, avait déjà pris en charge un certain nombre d’activités (manufactures,…) ; l’existence d’un secteur nationalisé à côté du secteur privé est donc une tradition fort ancienne.

Mais c’est à partir de la fin du XIXe siècle, avec la montée des divers courants socialistes et des syndicats, que se fait jour l’idée d’une prise en main directe de certains secteurs par l’État.

En France on observe un commencement d’application lors du Front Populaire (1936); mais c’est surtout après la 2ème guerre mondiale et aussi lors du retour de la Gauche au pouvoir en France en 1981 que les nationalisations seront nombreuses.

Les raisons restaient les mêmes :

politiques : soustraire la plus grande part possible de l’économie à la loi du marché ;

économiques : lutter contre les monopoles et oligopoles privés dans des secteurs dominants, donner à l’État d’importants moyens d’action pour sa politique économique ;

sociales : expérimenter les avancées en matière de rémunération ou de droit du travail.

En France comme ailleurs, la tendance à partir du milieu des années 80 est au contraire aux dénationalisations, c’est-à-dire à la privatisation des entreprises nationalisées.

Les thèses libérales deviennent en effet prédominantes, et avec elles l’idée que le marché étant optimisateur (la logique de marché permet d’atteindre un optimum de production), l’État ne doit devenir producteur que dans les cas très particuliers où l’on peut démontrer qu’il ferait mieux que le marché (l’Etat ne doit intervenir que lorsque l’initiative privée est défaillante).

Le champ du secteur nationalisé s’est donc considérablement restreint depuis une quinzaine d’années.


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Auteur : Ecossimo


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