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Le service Public : Tradition et Fondements

Le service public, une tradition française : C’est Louis XI qui a créé la Poste vers 1470, et Louis XII qui en l’an 1508 ordonna aux trésoriers de France de visiter et réparer « les chemins, chaussées, ponts, pavés, ports et passages du Royaume ».

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Il donna ainsi naissance à ce qui allait porter un peu plus tard le nom de service des Ponts et Chaussées. Ce sont les deux premiers des grands services publics français.

À la différence de presque tous nos voisins, les services publics furent en France un puissant facteur d’unification nationale, faute de langue commune, et beaucoup plus qu’ailleurs une condition d’accès à l’échange et de développement.

La France est d’ailleurs aussi, de ce fait, le seul pays d’Europe qui ait multiplié les écoles de fonctionnaires où l’on n’apprend pas seulement le droit, l’administration et la finance, mais aussi les techniques de l’ingénieur et l’art de produire.

C’est la raison majeure pour laquelle les services publics marchent en France en général plutôt mieux qu’ailleurs et qu’ils ont été capables de produire les trains à grande vitesse, le système électrique nucléaire, puis, en collaboration avec nos voisins, les avions Airbus et les fusées Ariane.

Les fondements du service public

Le concept de service public en France est étroitement lié à l’idée de l’intérêt général en fonction de trois principes : la continuité, l’égalité, l’adaptabilité.

C’est d’après ces critères que les services publics permettent de prendre en compte des phénomènes que le marché ignore : gestion du long terme, investissements lourds non immédiatement rentables, préservation d’un bien rare ou précieux et gestion de l’espace.

Les différentes formules de service public :

L’État décide de fournir lui-même le service, gratuitement. C’est le cas pour les services collectifs purs (par exemple la défense nationale) ou lorsque l’autorité politique juge qu’il s’agit d’un service auquel il est essentiel que tous les citoyens, même les plus pauvres, aient accès sans limite (cas de l’Éducation nationale).

Une administration publique produit elle-même le service et le fait payer, mais à un prix inférieur au coût de revient, de façon à favoriser telle consommation (cas des tarifs d’entrée des musées nationaux) ou telle catégorie de ménages (cas des cantines scolaires où la municipalité se charge elle-même de la confection des repas). Il s’agit d’une exception à la règle qui veut que les administrations publiques ne vendent pas de biens ou de services(exemple: régies de transports publics urbains).

L’administration publique renonce à produire elle-même le service et décide de le confier à une entreprise, celle-ci étant toutefois tenue, par un «cahier des charges», de respecter certaines contraintes touchant les tarifs ou le contenu du service rendu.

Cette entreprise peut être publique (EDF) ou privée (cas des compagnies de transport scolaire, ou des entreprises de restauration collective des¬servant les cantines des établissements scolaires).

L’éducation: la triple dimension d’un service public

L’éducation est en France gratuite et obligatoire jusqu’à seize ans. Ce caractère obligatoire et gratuit a été mis en place en 1881 (à l’époque, jusqu’à douze ans) par Jules Ferry.

L’objectif était d’abord social : permettre à tous les Français, quelles que fussent leurs ressources, de faire instruire leurs enfants. Certes ce droit existait déjà, mais l’Éducation étant le plus souvent payante, il était plus formel que réel, et donc réservé aux classes sociales favorisées.

L’objectif était aussi économique : il était de l’intérêt du pays que les Français disposent désormais d’un minimum d’instruction, pour occuper des emplois qui exigeaient de plus en plus d’avoir appris à lire, écrire et compter, plus quelques notions de géographie.

L’objectif était enfin politique : par un enseignement identique dispensé dans la même langue à tous les enfants de France, il s’agissait de forger la nation ; il s’agissait aussi de former les citoyens d’une démocratie, c’est-à-dire des électeurs qui devaient désormais être suffisamment instruits pour former un jugement sain et en particulier ne pas suivre le premier démagogue venu (est démagogue celui qui fait toutes sortes de promesses pour être élu et qui ne les tient pas lorsqu’il est au pouvoir).


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Auteur : Ecossimo


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