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Les start-ups choisissent la SAS



Difficile de bien choisir le statut de l’entreprise que vous voulez fonder ! Si vous vous lancez dans une start-up, nous vous conseillons le choix de la souplesse en créant une SAS. Voici quelques informations qui vous aideront à mieux appréhender les différences entre SAS, SA et SARL.

Qu’est-ce que la SAS ?

La SAS est une Société par Actions Simplifiée. La nature et le fonctionnement de cette société sont choisis librement par les membres qui l’ont constituée. La grande différence entre une SAS et les autres entreprises est indéniablement sa plus grande souplesse.

La loi de modernisation datant du 4 août 2008 indique que les règles de fonctionnement de la SAS sont allégées selon ces conditions :

  • Il n’est plus obligatoire de nommer un commissaire aux comptes alors que cela est obligatoire pour une SA. Pour ne pas être obligée, la SAS doit toutefois ne pas dépasser 2 des 3 contraintes imposées. Elle ne doit pas dépasser un total de bilan supérieur à 1 000 000€. Elle ne doit pas avoir un chiffre d’affaires hors taxes qui dépasse les 2000000€. Et elle ne doit pas compter plus de 20 salariés.
  • La SAS n’est plus soumise à un capital minimum obligatoire. Ainsi vous pouvez très bien créer une SAS ayant pour capital la somme symbolique d’1€ !
  • L’apport en industrie est désormais possible pour la SAS tout comme pour la SARL.

La SAS est également connue sous la forme d’association unique sous le terme SASU. La SAS doit, quant à elle, nommer absolument un président.

Quels sont les avantages d’une SAS pour la start-up ?

La SAS est vraiment appréciée des start-ups car c’est une forme juridique particulièrement libre et souple. Force est de constater que la start-up est une entreprise qui évolue beaucoup dès sa création. Il est donc primordial de faire le choix d’une structure qui offre la possibilité de faire évoluer les statuts et permettra d’adapter le fonctionnement.

Pour une start-up, les avantages sont :

  • La grande flexibilité d’intégration de nouveaux actionnaires. En effet, lors de la levée de fonds, vous aurez la nécessité de faire entrer de nouveaux actionnaires dans votre entreprise. Les statuts doivent donc posséder des clauses qui facilitent l’intégration de ces associés. L’avantage de la SAS est que vous pouvez limiter les actions de certains associés. Ainsi définissez qui est autorisé à accepter ou non l’intégration d’un nouvel associé.
  • Les dirigeants de la SAS sont assimilés à des salariés et sont donc régis par le régime général de la Sécurité Sociale. Non négligeable, vous pouvez avoir accès à une couverture sociale bien plus appréciable que certaines autres structures juridiques. De plus, si les membres de la SAS ne reçoivent aucune rémunération, ils ne sont pas tenus à participer aux cotisations sociales. C’est un point important quand on pense à la pression que les travailleurs non-salariés subissent. Même non rémunérés, ils restent redevables des cotisations sociales.
  • Les dividendes perçues par les gérants majoritaires de la SAS ne sont pas astreintes à la cotisation sociale minimum, contrairement aux gérants majoritaires d’une SARL.

La SAS à capital variable est un réel avantage si vous souhaitez intégrer de nouveaux associés. Ainsi vous ne serez pas soumis à la modification des statuts tant que la somme investie n’atteint pas le seuil que vous aurez fixé lors de la rédaction des statuts originels.

Sécurité et souplesse de la fiscalité

Lorsque l’on crée son entreprise ou sa start-up, il est primordial de penser à se protéger soi-même. C’est ce que propose la SAS. En effet, les actionnaires ne demeurent responsables qu’à la hauteur de la somme qu’ils auront apportée. Ainsi leur patrimoine personnel n’est pas mis en péril si la start-up commence à connaître des difficultés.

En optant pour la SAS, vous avez également le choix entre l’option de payer l’Impôt sur le Revenu (IR) plutôt que d’être soumis à l’impôt sur les sociétés selon certains critères. Cette option n’est valable que durant les 5 premières années. Réel avantage, vous aurez possibilité de défiscaliser une partie de l’investissement que vous aurez réalisé avec cette société. La SAS offre de véritables avantages juridiques et fiscaux en comparaison des autres entreprises telles que la SARL ou la SA.

De plus, la SAS est liquidée ou dissoute aussi facilement qu’une SA. Ainsi si finalement votre idée n’arrive pas à évoluer et que vous éprouvez trop de difficultés, vous n’aurez aucun mal à dissoudre la SAS. C’est une pression en moins pour les jeunes entrepreneurs qui peuvent parfois avoir peur de se lancer en vue des risques qu’ils prennent avec des sociétés traditionnelles. Il est plus facile de s’engager dans un projet sans avoir une épée de Damoclès en permanence au-dessus de la tête !

Une création très aisée

Vous remarquerez que la création d’une SAS est vraiment simple. Il suffit de constituer son dossier sur le site du Centre de Formalités des Entreprises avant de rédiger les statuts. Cette étape est très importante car il contient des clauses qui définissent le fonctionnement et les règles d’organisation. Il est ensuite nécessaire d’ouvrir un compte professionnel auprès de la banque de votre choix.

Vous devez ensuite publier une annonce pour indiquer la création de votre SAS auprès d’un journal recensant les annonces légales et déposer vos statuts complets auprès du Centre de Formalités des Entreprises. Puis réalisez l’immatriculation de votre société avec le Service des Impôts des Entreprises et en déposant un dossier au greffe du tribunal de commerce. En retour, vous allez récupérer le Kbis inhérent à votre société. Terminez les démarches en rédigeant un contrat entre actionnaires qui définit les règles de direction de la SAS. Enfin si nécessaire, nommez un commissaire aux comptes.

La SAS est l’une des entreprises les plus appréciées par les fondateurs de start-up. Elle a de forts avantages en termes de souplesse et d’avantages fiscaux. Comparez les différentes structures et leurs avantages avant de vous décider mais ne négligez pas certains aspects comme les cotisations sociales allégées ou encore la flexibilité de la SAS. Formalités simplifiées et moins de risques pour les dirigeants vous incitent également à choisir la SAS pour créer votre start-up qui va prendre son envol !


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Auteur : Julie


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