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Nationalisations et Règlementations

Le secteur public et la production marchande de l’État : si les entreprises sont généralement « privées » en économie de marché, il existe aussi des entreprises publiques et mixtes.

reglementation

Les biens ou services produits sont vendus à leur prix réel, et ces entreprises peuvent dégager des profits. Les principales nationalisations sont intervenues en 1945-46 : notamment EDF-GDF, les Charbonnages de France, Air-France, la RATP, la SNCF, Renault, la Société Générale, le Crédit lyonnais, le GAN, l’UAP, les AGF, etc. Puis en 1982 : Thomson, Pechiney, CGE, Saint-Gobain, Rhône-Poulenc, les deux compagnies financières : Suez et Paribas, etc.

Les raisons des nationalisations

La nécessité de reconstruire le pays au lendemain de la guerre et réorganiser l’économie en contrôlant les secteurs vitaux de l’énergie, de la banque et de l’assurance.

Par la suite, elles visent à contrôler des entreprises en situation de monopole. Constitution de 1958 : “ Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité”. Mettre l’économie au service de la nation, de l’intérêt général, plutôt que des intérêts particuliers des firmes capitalistes.

Prendre en charge des activités en difficulté, soutenues jusque-là par des subventions publiques, et considérées comme indispensables à l’économie nationale(Usinor-Sacilor en 1982 avec la crise de la sidérurgie).

La planification française

créée en 1947, elle était destinée à coordonner la reconstruction du pays. Elle formulait pour cinq ans les grandes orientations de l’action de l’État mais ne les lui imposait pas, à la différence de la planification impérative, qui réglait la totalité de la vie économique dans l’ex-Union soviétique.

Avec la fin des Trente Glorieuses a commencé une période d’instabilité conjoncturelle : il était très difficile de prévoir l’évolution économique à C-MT, et les gouvernements ne souhaitaient pas avoir les mains liées par des engagements trop précis.

Aujourd’hui, les services du Commissariat au plan ont pour principale mission d’éclairer, par des études prospectives, l’horizon à LT du gouvernement.

La réglementation des activités économiques

L’État est un “producteur de règles” et vise, en encadrant la vie économique et sociale à une “régulation” de l’économie de marché. Le salaire minimum créé en 1952 (le SMIG : salaire minimum interprofessionnel garanti) est devenu en 1970 le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance).

Le niveau du SMIC est fixé par le gouvernement. Il est réévalué de façon automatique en fonction de la hausse des prix (dès que la hausse des prix dépasse 2%, le SMIC augmente d’autant), et de la hausse du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen.

La durée de travail

De 39 heures hebdomadaires depuis l’ordonnance du 16/01/82, avec la possibilité de faire varier la durée du travail au cours de l’année, par un accord négocié au niveau de la branche ou de l’entreprise(loi quinquennale sur l’emploi du 4 /10 /93).

De 35 heures hebdomadaires, mesure votée en mai 1998 et applicable depuis 2000 pour l’ensemble des entreprises, à l’exception des petites entreprises de moins de 20 personnes.


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Auteur : Ecossimo


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