Accueil > Intervention de l Etat > Niveaux de prélevement obligatoire

Niveaux de prélevement obligatoire

La comparaison des niveaux de prélèvements obligatoires est peu significative : elle dépend des conventions statistiques adoptées dans les différents pays.

impots

Les cotisations aux systèmes de retraite complémentaire français, bien que gérées par des organismes sous statut privé, sont ainsi considérées comme des prélèvements obligatoires, puisqu’elles bénéficient obligatoirement à tous les salariés du secteur privé.

En revanche, les sommes épargnées dans le cadre de fonds de pension d’entreprise au Royaume-Uni ne sont pas considérées comme des prélèvements obligatoires alors qu’elles assurent la même fonction sociale.

D’autre part, il paraît absurde de parler des différents niveaux de prélèvements obligatoires sans évoquer les prestations que ces prélèvements permettent.

La vision libérale

La pensée libérale présente les prélèvements obligatoires comme une sorte de dîme perçue en pure perte par l’État, comme si impôts et cotisations partaient dans un trou sans fond… Or, le niveau des prélèvements obligatoires ne peut être jugé qu’au regard des « prestations » offertes en contrepartie.

La comparaison du niveau de vie d’une famille de la classe moyenne aux États-Unis et en France est à ce titre très significative: les prélèvements obligatoires que paie la première sont plus réduits mais, une fois payées les primes d’assurances, mis de côté l’argent qui permettra aux enfants d’aller à l’université, et autres dépenses laissées à la charge des ménages, le revenu disponible est souvent inférieur à celui de la famille française.

L’évolution des prélèvements français

L’approche française a commencé à évoluer en 1990 avec la création de la contribution sociale généralisée, la CSG.

La contribution sociale généralisée n’est pas une cotisation sociale mais un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement s’effectue sous la forme d’une part du revenu, c’est pourquoi le taux n’est pas le même en fonction des revenus (ainsi il est de 7,5% de tous les revenus d’activité et seulement de 6,2% sur les indemnités journalières de chômage).

Le produit de la CSG est destiné au financement d’une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations non contributives des régimes de base de l’assurance vieillesse et d’une partie des dépenses de l’assurance maladie.


Notez cet article :
Niveaux de prélevement obligatoire 4.65/5 - 20 votes

Auteur : Ecossimo


Commentaires :






Une question ?

Posez la sur le forum Ecossimo !


Vous et l'économie ?


woman-on-computer

Cadeau : Recevez vos Cours d'économie Gratuits !

Inscription réussie !