L’intervention de l’Etat est, en France, une tradition fort ancienne puisque l’on désigne sous le nom de Colbertisme(d’après la politique menée par Colbert, 1619-1683, ministre de Louis XIV), des politiques visant à promouvoir le secteur industriel.
Déjà, à l’époque, l’Etat ne se contentait pas d’être « gendarme », c’est-à-dire d’assurer la protection intérieure et extérieure de la Nation. Mais c’est surtout au XXe siècle que l’Etat prendra une place de plus en plus centrale, d’où son nom d’Etat « providence ».
Les objectifs de l’action des pouvoirs publics
Selon les économistes classiques et néoclassiques, en principe l’Etat ne doit pas intervenir dans l’activité économique. En effet, en vertu du principe de la « main invisible », le marché s’autorégule et une action de l’Etat ne ferait alors que perturber ce bon fonctionnement.
Cependant Adam Smith, dès le XVIIIe siècle, concédait à l’État, en plus des fonctions régaliennes? (justice, police, armée), la charge d’élever et d’entretenir les infrastructures.
Plus de deux siècles après, on retrouve cet objectif : l’État doit prendre en charge certaines activités délaissées par le marché. Mais son intervention s’est élargie à d’autres domaines :
– la protection sociale
– la régulation de l’économie.
Régalien : (du latin regalis, royal) Se dit d’un droit attaché à la royauté. Dans une démocratie, l’Etat exerce des fonctions régaliennes dans la mesure où il détient le pouvoir exécutif et judiciaire.
De l’État gendarme à l’État providence
Historiquement, la notion d’Etat « providence » est apparue dans la seconde moitié du XIXe siècle. Au début, l’usage en est surtout fait par les libéraux d’une manière péjorative pour critiquer la prétention de l’État à se substituer à « l’ordre naturel ».
Dans son acception la plus large, la notion d’État-providence se définit par opposition à celle d’État-gendarme : elle désigne alors l’État interventionniste dans la sphère économique et sociale par rapport à l’État “neutre”, cher aux libéraux, qui limite son activité aux fonctions régaliennes traditionnelles : défense nationale, justice, police et ordre public, diplomatie.
Robert Musgrave, économiste américain né en 1910, a distingué trois fonctions fondamentales de l’Etat : la fonction d’affectation, la fonction de répartition, la fonction de régulation
La fonction d’affectation
Les défaillances du marché
Le marché ne peut pas bien produire certains biens. Par exemple, on ne peut pas mettre de barrière de péage à toutes les rues d’une ville. De même, on a introduit un « marché des droits à polluer », mais ce n’est qu’un semi marché : l’État est le vendeur.
Le marché peut avoir des maladies globales, celles qui provoquent le chômage important et généralisé, et l’inflation.
Le marché peut parfaitement fonctionner avec certaines personnes mourant de faim : celles dont les capacités ne trouvent pas preneur sur le marché.
Si l’État ne prend pas en charge la construction des routes ou des ports, il n’y en aura pas. Ou ils seront de médiocre qualité comme l’avait constaté Adam Smith à son époque où s’étaient multipliées en Grande-Bretagne les routes privées à péage. Les propriétaires bénéficiaient d’un quasi-monopole sur un tracé, aussi les routes étaient-elles mal entretenues et le poids roulant autorisé était faible.
Deux exemples d’échec du marché :
La nationalisation du rail et du transport aérien, en France, s’est imposée, non pour des raisons idéologiques, mais de façon pragmatique : l’échec des compagnies privées opérant en situation de concurrence sur ces marchés était patent. En 1931, la faillite de l’Aéropostale, et la fragilité de toutes les firmes privées du secteur, largement subventionnées par l’État, a conduit le gouvernement à regrouper les principales forces en présence sous l’égide d’une compagnie unique: Air France.
Au début des années 30, les différentes firmes de chemin de fer ont vu leurs déficits se creuser dangereusement, obligeant l’État à intervenir, sous la forme de subven¬tions de plus en plus importantes.
En 1937, les créances atteignaient un tel niveau que la nationalisation devenait inéluctable. Au terme de longues négociations, l’État a rassemblé les principales firmes au sein de la SNCF, dont il prend 51 % des parts, avec l’accord des anciens propriétaires, largement dédommagés pour l’occasion.
