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Quelles sont les attributions du comité social et économique ?

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Le comité social et économique a été mis en place par la loi Macron et il a vocation à fusionner toutes les institutions représentatives du personnel au sein du CSE. Inévitablement, le nombre d'élus sera moindre, mais les attributions des élus seront les mêmes. 

Quelles sont les attributions des élus du comité social et économique ?

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le comité social et économique se voit confier, comme précédemment le comité d'entreprise, la mission d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Il est donc informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Son rôle est donc important et il est bien l'interlocuteur pour défendre les droits des salariés. Il dispose également d'attributions économiques comme le comité d'entreprise. Le comité social et économique dispose également de droits d'alerte lorsqu'il a connaissance d'informations ou de faits préoccupants concernant la situation de l'entreprise ou de ses salariés. 

Quelle protection pour les élus du comité social et économique ?

Dans le principe, les élus disposent de la même protection qu'auparavant en tant qu'élu du comité d'entreprise, du CHSCT ou de délégué du personnel. Cependant, leur statut évolue considérablement avec cette nouvelle institution. Tout d'abord, les membres sont élus pour quatre ans. Cependant, la durée de ce mandat pourra être aménagée par un accord de branche, de groupe ou d’entreprise qui pourra prévoir une durée de mandat comprise entre deux et quatre ans. Ils ne pourront pas exercer plus de trois mandats maximum, à moins que le protocole d’accord préélectoral n’en dispose autrement. Enfin, le nombre d'heures de délégation sera bien moindre avec la réforme. Le nombre d’heures de délégation sera fixé par décret en fonction des effectifs. Ce temps ne pourra être inférieur à 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés et à 16 heures par mois dans les autres entreprises. Notre droit social se rapproche de plus en plus du droit allemand.


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Auteur : Ecossimo Team


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