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Qu’est-ce qu’un service de notaire 2.0 ?   



Dans un monde en perpétuelle dématérialisation, le droit se doit de faire un effort d’adaptation afin de se lancer dans cette mouvance du numérique. C’est sans doute dans un tel contexte que s’inscrit la création du service de notaire 2.0.

Une adaptation du droit au numérique

D’après maitre Frédéric DUCOURAU, le temps du manuscrit et du tapuscrit est révolu laissant la place au numérique et au high-tech. En effet, c’est un véritable service notarial qui a les mêmes effets qu’un service classique mutatis mutandis. Il s’agit de la conclusion d’actes totalement numériques et qui n’en sont pas moins valables. On aura ainsi un gain de temps, le déplacement n’étant plus nécessaire. 

En outre, étant donné que nous menons tous une double vie, l’une matérielle, l’autre virtuelle, il est tout au moins important d’organiser sa mort virtuelle comme on le fait avec la vie matérielle. C’est dans ce cadre qu’il est possible de gérer ses donnés à caractère personnel, nonobstant les règles d’ordre public relatives à la protection de la mémoire du défunt. Cette organisation de la mort virtuelle peut consister dans l’effacement ou la communication des données à caractère personnel sous la supervision du notaire numérique.

Une équivalence fonctionnelle

La célérité qu’exige l’économie de marché pourrait être assurée par la dématérialisation des actes qui aura pour effet principal leur portabilité. Toutefois, le plus important reste la question de la fiabilité des ces actes et leur valeur juridique. Il s’est alors posé la question doctrinale de la différenciation entre la certification de l’acte notariale numérique et son authentification. Il est évident que le problème central reste la preuve de l’authenticité de l’acte, vu le défaut d’expertise des professionnels du droit en informatique. 

Ainsi, l’équivalence fonctionnelle consiste à considérer que les actes notariaux souscrits dans le numérique et ceux souscrits de manière classique ont la même valeur juridique si l’on parvient à prouver la fiabilité des premiers. Cette fiabilité s’apprécie de manière technique d’où l’importance de la normalisation qui est de plus en plus fréquente dans les autres domaines du droit des affaires.


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Auteur : Elodie


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