Accueil > Assurance > Code de la route : les questions liées aux assurances

Code de la route : les questions liées aux assurances

par | Assurance

L’assurance automobile échappe souvent à la compréhension des jeunes conducteurs. Ils n’ont jamais vraiment été informés sur les conditions liées à la souscription d’une assurance. Assurer votre véhicule est pourtant obligatoire afin de pouvoir circuler. Voici quelques questions liées aux assurances.

Quel lien entre le Code de la route et l’assurance ?

Réalisez un test code de la route pour vous aider à maîtriser les réglementations en vigueur autour de la conduite automobile et de l’assurance. Le Code des assurances est indissociable au Code de la route. En effet, il concerne les autorisations de circulation sur les voies publiques.

À ce sujet, l’article L 211-1 du Code des assurances stipule que tous les véhicules terrestres à moteur ont l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile en cas de dommages occasionnés aux tiers. Cette disposition permet aux victimes de ne pas se retrouver en face de l’auteur d’un accident incapable de réparer son préjudice.

Tout véhicule doit-il être assuré ?

Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre vérifient automatiquement lors d’un contrôle routier si un véhicule est assuré ou non, via le Fichier des véhicules assurés. Posséder un véhicule non assuré est ainsi un délit sévèrement sanctionné. Le propriétaire risque :

  • Une amende de 3 750 € (dédoublée en cas de récidive) ;
  • Une confiscation ou une immobilisation de son véhicule ;
  • Une suspension de son permis de conduire jusqu’à 3 ans, voire son annulation ;
  • Des travaux d’intérêt général… ;
  • D’être interdit de conduite de tout véhicule à moteur, même si celui-ci ne nécessite pas le permis, et cela pendant 5 ans maximum ;
  • Une obligation de suivre un stage payant sur la sensibilisation à la sécurité routière.

Quel est le principe de l’assurance ?

Si un accident survient, le conducteur doit impérativement indemniser les victimes ou l’organisme qui a avancé ces indemnités. Si les blessures sont graves ou que les victimes décèdent, le conducteur devra payer des réparations toute sa vie. Notez que cette dette se transmet aux héritiers.

Il existe cependant certains cas où le véhicule et son conducteur sont assurés, mais pour lesquels les garanties peuvent ne pas s’appliquer. Et si elles s’appliquent, l’assureur demande un remboursement des indemnités au conducteur. Ainsi, le cas prend effet pour un conducteur :

  • Ayant délibérément établi une fausse déclaration lors de la souscription du contrat (condamnation grave ou sinistre non déclaré) ;
  • Ayant déclaré ne pas être celui qui utilise le véhicule (cas d’un jeune conducteur assuré au nom de ses parents pour une réduction sur le montant de la cotisation) ;
  • Étant en infraction au moment de l’accident (sous l’effet de drogue, d’alcool, en situation de suspension de permis, permis non valide pour la catégorie de véhicule conduite…) ;
  • N’étant pas à jour sur ses cotisations ;
  • Dont le véhicule n’est pas conforme à la réglementation ou au descriptif présenté par le constructeur.

Quels sont les risques encourus suite à la résiliation d’une assurance ?

À part l’indemnisation des dommages matériels et/ou corporels, l’assureur peut prendre des sanctions en cas de défaillance du conducteur suivant le cas (fausse déclaration, accident avec alcool…). Il peut :

  • Soit porter la prime de votre contrat d’assurance auto à hauteur de 150 % à 400 % pour diverses infractions, comme un délit de fuite ;
  • Soit résilier unilatéralement le contrat en respectant le mois de délai de préavis, selon la prescription prévue dans l’article A 211-1-2 du Code des assurances.

Sachez en revanche que si l’assureur résilie votre contrat pour ce second motif, il deviendra très difficile pour vous de trouver une compagnie qui acceptera de vous assurer. L’assureur qui prendra le relais sera averti de votre délit, et il mettra en place un tarif majoré pour prendre en considération le risque supplémentaire que le conducteur lui fait encourir.

En tout cas, une école de conduite vous aide à passer le code avec succès, grâce notamment à des tests en ligne. Cette pratique devient aujourd’hui un passage obligé pour tout conducteur afin de s’entraîner au code efficacement, en particulier pour maîtriser les questions liées à l’assurance.