Toutes les entreprises disposent d’un numéro de tva intracommunautaire transmis par le service des impôts. Une fois que cet identifiant est connu, il devra apparaître sur toutes les factures ainsi que sur les déclarations. Il permet aux clients d’appliquer le bon taux de TVA au moment de leurs paiements.
Les entrepreneurs assujettis ou exonérés
Les personnes qui sont soumises à la TVA reçoivent l’identifiant correspondant par le service des impôts. Elles vont pouvoir le reprendre sur tous les documents officiels. Il est composé du code FR, d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siret. Si le directeur d’une entreprise n’est plus en possession de cette référence, il existe des services dédiés en ligne.
Un autoentrepreneur ou une personne travaillant en freelance (c’est-à-dire à son compte) ne sont pas assujettis à la TVA. Pourtant, dans le cadre de leur activité, ils doivent faire une demande expresse de leur numéro de tva intracommunautaire.
Cette information est indispensable pour commercialiser leurs prestations, biens ou services. Il va permettre aux clients de déclarer la juste somme au moment de leur déclaration d’impôt. Ces cas particuliers doivent donc faire la demande de ce numéro le plus rapidement possible afin d’être dans les règles.
Un service rapide et efficace
Pour obtenir son numéro de tva intracommunautaire le plus rapidement possible. Il suffit de se munir de son numéro Siret ou RCS et de se laisser guider. Très simple, le formulaire à remplir permet d’enregistrer immédiatement la requête et d’éviter un temps d’attente important pour recevoir sa réponse.
Une fois que la demande est validée, le nouveau membre de ce site recevra rapidement le numéro correspondant afin de le faire apparaître sur les documents adressés aux clients.
Pour utiliser ce service, il suffit de renseigner son numéro Siret sur 14 chiffres ou son numéro RCS. La recherche se fait en quelques secondes parmi des milliers d’entreprises existant en France. Une vérification doit être faite par le demandeur afin de s’assurer qu’il s’agit bien de son entreprise.
Il lui reste à indiquer le nom complet de sa société ou son nom et son prénom pour une entreprise individuelle ainsi que son adresse mail. Une fois que le numéro de tva intracommunautaire sera disponible, il sera transmis directement par email.
Le document pourra être téléchargé et imprimé pour chaque besoin. Il peut également être conservé précieusement dans ses fichiers pour être consulté librement.
