Accueil > Economie > Comment résilier un mandat de gestion locative ?

Comment résilier un mandat de gestion locative ?

par | Economie, Immobilier

Pour de multiples raisons, vous avez confié la gestion de votre patrimoine immobilier à un professionnel. Cet expert devient alors votre mandataire. Il a l’obligation de chercher des locataires, de s’occuper de la gestion administrative et de récupérer les loyers. Le contrat conclu entre vous (bailleur) et le mandataire est appelé : mandat de gestion locative. Cependant, que votre mandat arrive à échéance ou pas, vous avez la possibilité de le résilier dans certains cas. Si tel est votre souhait, découvrez dans cet article la procédure la plus adaptée pour résilier votre mandat de gestion locative.

Quelle est la stratégie pour résilier un mandat de gestion locative ?

La résiliation de votre mandat de gestion locative est un processus très délicat, mais simple à réaliser. En effet, la rupture d’un contrat de gestion location est libre. Si vous avez décidé en tant que mandant ou propriétaire du bien immobilier d’annuler un mandat de gestion locative, vous devrez adresser une lettre de résiliation au mandataire avec accusé de réception. Mais certains éléments importants doivent figurer dans la lettre pour qu’elle soit conforme. Au nombre des données primordiales qui doivent y figurer, on retrouve :

  • La dénomination du mandant ;
  • La dénomination du mandataire ;
  • Le numéro du mandat ;
  • La date de l’envoi de la lettre ;
  • Le délai de préavis respecté ;
  • La date d’échéance du mandat ;
  • Les informations concernant le bien mis en location.

Cependant, retenez que vous pouvez résilier un mandat de gestion locative pour diverses raisons.

Au moment où le mandat arrive à son échéance

La résiliation d’un mandat de gestion location est moins complexe. Bien que vous pouvez le faire par l’envoi d’une lettre, le transfert de cette dernière est règlementé par certaines dispositions que vous devez honorer.

Tout d’abord, sachez que vous devrez tenir compte ou respecter la période de l’échéance du mandat énoncée dans le contrat. Pour plus de précision, si vous aviez décidé que le mandataire assurerait la gestion du bien pendant une année, ce n’est qu’après cette période que vous pourriez adresser la lettre au gestionnaire. Vous devrez également considérer la durée de préavis inscrit dans le mandat. Elle peut s’étaler de 1 à 3 mois.

Par ailleurs, il faut préciser que 3 mois avant l’entrée dans la période de préavis, le mandataire à l’obligation de vous tenir informé de l’échéance du mandat. En cas de manquement à cette disposition, vous avez le droit de résilier le contrat sans verser des frais.

Le cas où le mandataire commet une faute

Lorsque le gestionnaire de votre bien commet une faute, vous avez la possibilité de résilier à tout moment le mandat de gestion locative bien avant l’échéance prévue à ce sujet. Ce droit vous est conféré si le mandataire commet une faute grave ou manque à une obligation. Toutefois, il faudrait que la faute soit qualifiée et soit contre vos intérêts. Retenez que le fait de ne pas trouver de locataires ne peut être considéré comme une faute grave.

En revanche, dans le cas où le gestionnaire oublierait le dépôt de garantie ou qu’il ne contrôlerait pas les documents du locataire, vous avez le plein droit de résilier le mandat pour faute grave. Toutefois, vous devez apporter les preuves pour justifier l’acte.

En cas de vente d’un bien

Lorsque vous prenez la décision de vendre votre bien, le mandat de gestion locative peut être systématiquement résilié. Le bien ne peut plus être conservé sous la gestion du mandataire. De ce fait, il devient non avenu. À partir de cet instant, vous pouvez renégocier les frais de résiliation avec le mandataire. Mais, il faut souligner que dans certains contrats, les deux parties décident d’un commun accord que des frais de résiliation du mandat ne soient pas versés en cas de vente du bien. Si cela est inscrit dans votre mandat, votre mandataire ne peut prétendre à aucun versement de frais d’annulation.