Pour les entrepreneurs, l’affacturage est monnaie courante : retard de paiement voire non paiement peuvent très vite vous amener à vous retrouver dans une situation difficile voire fatale. Il faut donc être capable de les prévoir en amont, de les anticiper mais surtout de se prémunir contre de tels risques. Quelles sont vos possibilités pour assurer votre sécurité ?
Des situations courantes
Vous venez de négocier un nouveau contrat très important en ces temps de tension économique. Vous livrez votre produit ou fournissez le service demandé en temps et en heure, mais voilà, pour une raison indépendante de votre volonté, le client est dans l’incapacité de payer.
Que ce soit momentané ou, pire, qu’il ne puisse jamais vous payer, vous devez faire face au risque d’insolvabilité par rapport à vos fournisseurs ou à votre banque.
Le risque d’impayés est réel et peut dépendre de facteurs multiples. Cela peut relever de la responsabilité de votre client ou être indépendant de sa volonté. Une crise politique, une catastrophe naturelle peuvent être à l’origine d’impayés. Il y a des comportements à adopter en cas de risque d’impayés.
Des aides à votre disposition
Il existe de multiples services mis à votre disposition pour vous prémunir contre le risque d’impayés. Si votre client est une société, vous pouvez vous renseigner sur des sites comme Societe.com ou Infogreffe.com. Ils peuvent vous renseigner quant à la situation de l’entreprise gratuitement ou presque.
Pour aller plus loin, n’hésitez à vous renseigner auprès d’acteurs comme Coface, à voir ici, ou encore Altares ou Pouey International. Grâce à leurs réseaux et à leurs spécialistes, ils peuvent vous informer en amont de l’évolution de la situation économique de vos partenaires et clients et vous apporter des conseils quant à vos éventuels échanges commerciaux.
Aussi, leurs services d’assurance peuvent prendre en charge le recouvrement de vos factures mais aussi indemniser les impayés subis et votre créance garantie à hauteur de 90 %.
Sécuriser ses ventes
Afin de vous prémunir contre le risque d’impayés, n’hésitez pas à demander un acompte sur la livraison. En cas de refus du client, demandez en les raisons. Posez vous des questions : publie-t-il ses comptes auprès du tribunal des greffes ? A-t-il connu un changement d’actionnaires récemment ?
Rédigez vos documents avec soin afin de prévenir tout éventuel litige car, même si cela ne garantit pas le paiement, cela facilite considérablement les démarches en cas d’affacturage. Ainsi, un bon de commande signé au préalable constitue une preuve de la qualité de vos services et indique que vous avez bien rempli votre part du contrat. En cas de recouvrement, cela vous sera utile.
N’hésitez pas, également, à systématiser vos relances auprès des retardataires ou des mauvais payeurs. Cela doit être accompagné de pénalités de retard. En cas de risque d’impayés, vos clients y réfléchiront à deux fois avant de s’engager.
Connaître les clauses commerciales
Renseignez vous sur les aspects juridiques. Votre client est soumis à un délai de réclamation. Il ne pourra pas contester la bonne réception de la marchandise au-delà d’une certaine limite de temps, ce qui diminue les risques. Aussi, il existe des arbitres désignés par accord commun pour trancher en cas de litiges, c’est ce qu’on appelle la clause de compromission.
Aussi, grâce à la clause attributive de compétence, il vous est possible de désigner, en amont, la juridiction compétente en cas de litige.
Enfin, si vous soupçonnez un risque d’impayés, il vous est possible d’exiger certaines garanties. Une caution peut être imposée à votre client, cela peut se décliner sous la forme d’une caution omnibus en cas d’échanges commerciaux répétés avec le client en question. Autre demande possible, la garantie à première demande : en ce cas, votre client accepte de faire un versement dès lors que vous en faites la demande.
Vidéo : l’affacturage : se prémunir contre les impayés ?
