croutch 0 Report post Posted October 23, 2010 Bonjour à tous ! J'ai grandement besoin de votre aide :wacko: Pourriez-vous m'aider sur ces points: -quel lien entre fusions et contournement fiscal? -faut-il encourager ou empecher ces fusions? Merciiiiii :wub: Quote Share this post Link to post Share on other sites
th3b055 0 Report post Posted December 13, 2010 franchement je my connais pas emande a quelqun dautre Quote Share this post Link to post Share on other sites
bibi38 0 Report post Posted December 20, 2010 Donne-nous plus de précisions sur ton sujet et ton niveau d'étude. (il semblerait étrange que tu doives juger les fusions à l'égard seul du contournement fiscal) En attendant, sache que le cadre juridique des fusions est très vaste. Une multitude d'options fiscales est offertes aux entreprises. En particulier, les entreprises choisissent le régime fiscal sous lequel va être placé la fusion. Cette particularité peut donc mise au service, plus ou moins exclusivement, d'un contournement fiscal. Quote Share this post Link to post Share on other sites
mlleyvii 0 Report post Posted June 6, 2011 mmerci ;) Quote Share this post Link to post Share on other sites
