nihad 0 Report post Posted June 25 En France, la principale politique environnementale en matière de déchets ménagers est la TEOM - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Il s’agit d’une taxe de collecte et de tri de déchets qui est obligatoire, même dans le cas où la propriété concernée n’est pas occupée et quel que soit le volume des déchets générés par les occupants. Elle est redevable par le propriétaire du logement, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives. Quel est votre avis sur l’efficacité incitative de cette politique en matière de gestion environnementale ? Argumenter cet avis en vous reposant sur les fondamentaux des politiques environnementales incitatives y a t-il un autre mécanisme incitatif reposant sur le principe des « marchés de droits échangeables », où des droits seraient attribués aux locataires des logements et comptabilisés en kg de déchets autorisés. Quote Share this post Link to post Share on other sites
