Les TNS représentent les travailleurs non salariés. Leur régime est différent de celui des salariés. Ces deux régimes se distinguent dans le domaine de la santé. Les travailleurs non salariés ou TNS regroupent l’ensemble de personnes qui travaille pour leur propre compte. Ce sont des travailleurs indépendants. Ils sont pour la plupart des chefs d’entreprise, les associés de SNS, gérants de SARL ou des gérants d’EURL. Leur statut est distinct de celui des travailleurs salariés. Cependant, les employeurs du secteur privé, associations ou entreprises ont l’obligation de proposer une couverture santé collective à tous leurs employés à l’exception de ceux qui disposent déjà d’une.
Mutuelle TNS.
La souscription d’une mutuelle santé TNS (exemple avec la mutuelle TNS d’Eovi Mcd) est analogue à celui des salariés d’une entreprise ou d’une association. Cette complémentaire santé s’occupe du remboursement des frais de santé non pris en charge par le régime des salariés. En revanche, les assurances santé pour les travailleurs indépendants prennent en charge une partie des remboursements de frais médicaux. Cependant, les frais liés à la sécurité sociale ou à la complémentaire santé ne sont pas pris en charge par le régime social des TNS. Les travailleurs indépendants bénéficient d’un avantage fiscal sur la prime d’assurance santé qui est versée chaque année aux assurances. Cette prime leur donne le droit à une exonération. C’est le principe de la loi Madelin qui permet la prise en charge des remboursements de l’assurance maladie en fonction des clauses fixées lors de la signature. La loi Madelin est une disposition spéciale pour les travailleurs indépendants ou TNS. Appliquée depuis 1994, elle permet de déduire les primes de complémentaire santé avec pour condition que les bénéficiaires soient rattachés au régime des travailleurs indépendants.
Mutuelle salariée.
Les salariés peuvent bénéficier d’une complémentaire santé en souscrivant soi-même au contrat personnel de son choix à une mutuelle, une banque ou une assurance ou les salariés peuvent adhérer au régime collectif de leurs employeurs. Vous pouvez consulter le comparateur de mutuelle de Quechoisir. L’adhésion à une mutuelle permet de vous rembourser les dépassements d’honoraires effectués par certains spécialistes de santé. Il est important de rappeler que la complémentaire santé des entreprises au profit des salariés présente plus d’avantages que celui que l’on souscrit individuellement. Depuis janvier 2016, la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013 a réellement pris effet. Les employeurs ont l’obligation de participer au moins à la moitié de la cotisation des salariés.
Le but de cette réforme est de garantir une couverture santé à tous les salariés. Un décret a été voté en 2014 avec pour objectif la définition des différents niveaux de la couverture minimum que toutes les mutuelles devront proposer aux entreprises, discutez en sur le forum Ecossimo !. Le texte énonce que ces garanties devront prendre en charge le ticket des assurés sur les services et actes remboursables par l’assurance maladie. La complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés. Nonobstant, un salarié est libre de choisir de souscrire au contrat individuel. Il n’est plus obligé dans ce cas de cotiser au contrat collectif des entreprises, cf les guides vidéo
