Investissement immobilier : encore quelques semaines pour profiter des conditions et avantages actuels de la loi Pinel avant 2023

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En vigueur depuis 2014, le dispositif Pinel permet aux nombreux acquéreurs/investisseurs d’accéder à la propriété immobilière sans apport tout en réalisant des économies d’impôts pouvant aller jusqu’à 63.000 € sur 12 ans.Selon les prévisions de la loi de la loi des finances 2021, les nouvelles règles pour la loi Pinel prévoient une baisse progressive des taux de réduction d’impôt dès 2023 et 2024.

Les investisseurs souhaitant profiter des conditions et avantages fiscaux actuels de la loi Pinel ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour finaliser leur achat neuf ou VEFA avant l’application des nouvelles règles qui rendront le dispositif moins attractif.

Quels sont les taux de réductions d’impôts actuels pour les investissements en loi Pinel ?

Reconduite pour 2022, la loi Pinel a conservé les avantages fiscaux qui fondent son attrait. Ainsi, pour l’acquisition de programmes neufs éligibles Pinel en 2022, les taux de réduction d’impôts applicables selon la durée de mise en location sont les suivantes :

  • 21 % pour un engagement à location de 12 ans,
  • 18 % pour un engagement à location de 9 ans,
  • 12 % pour un engagement à la location de 6 ans.

L’investissement reste plafonné à 300.000 € pour des biens immobiliers qui doivent être essentiellement des logements neufs ou VEFA collectifs à usage d’habitation et situés en zone éligible Pinel.

Pour bénéficier et conserver les avantages actuels du dispositif, vous devrez impérativement finaliser votre achat neuf Pinel avant la fin de l’année 2022.

La baisse des avantages du dispositif Pinel dès 2023 et 2024

Les nouvelles règles pour la loi Pinel prévoient une baisse significative des taux de réduction d’impôts applicables aux projets Pinel dès janvier 2023 et 2024. Cette dernière marquera également la fin du dispositif.

Les taux de réduction loi Pinel pour 2023

Dès 2023, vous aurez droit à moins d’économie d’impôts avec les modifications apportées aux taux de réductions de la loi Pinel :

  • 17.5 % sur 12 ans de location,
  • 15 % sur 9 ans de location,
  • 10.5 % sur 6 ans de location

Rappelons utilement que cette réduction des taux n’affectera que les investissements Pinel réalisés à partir de 2023.

Les taux de réduction loi Pinel

La baisse des avantages fiscaux se poursuivra jusqu’en 2024 qui sonnera également la fin de la loi Pinel. Les taux annoncés sont les suivants :

  • 14 % sur 12 ans,
  • 12 % sur 9 ans,
  • 9 % sur 6 ans.

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