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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour les entreprises ?

par | Assurance

L’assurance responsabilité civile est une garantie qui permet d’être indemnisé en cas de sinistres afférents à l’engagement de la responsabilité civile de l’assuré. Concrètement, lorsqu’une société cause un dommage à autrui, la compagnie d’assurance prend en charge les dégâts et les intérêts réclamés. En réalité, une telle assurance est utile, mais est-ce obligatoire ? Nous vous invitons à lire cet article pour en savoir plus sur le sujet.

Ce qu’il faut savoir à propos de l’assurance responsabilité civile


L’assurance responsabilité civile est utile pour toute entreprise. Qu’il s’agisse du secteur des droits, du BTP, de la santé, la responsabilité civile professionnelle aide à prévenir des dommages et risques liés au travail. C’est un contrat auquel doit souscrire toute société pour non seulement se protéger, mais aussi pour assurer la protection de ses salariés.

En d’autres termes, la RC pro intervient au moment où la responsabilité civile de l’entreprise, d’un employé ou d’un des services peut être engagée. Cette assurance couvre en effet tous les dommages aussi corporels que matériels causés à un tiers par pure négligence ou non.

A qui s’adresse l’assurance responsabilité civile ?                                

L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire concerne surtout les métiers dits réglementés. Il s’agit des secteurs :

  • de la santé ;
  • du droit ;
  • des agences de voyages ;
  • des agents immobiliers ;
  • des experts-comptables ;
  • des agences générales d’assurance, etc.

Ces corps de métiers font souvent face à des risques d’imprudences professionnelles. Cela sous-entend que la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour les autres professions. Toutefois, elle reste pour le moins indispensable puisque les accidents peuvent survenir à tout moment ; leur ampleur peut parfois être incontrôlable.

Combien coûte une assurance responsabilité civile ?

Il n’est pas aisé de donner une fourchette de prix d’une assurance RC pro. En effet, les critères employés pour calculer la prime dépendent de la structure. Cependant, certains indicateurs peuvent aider.

Le chiffre d’affaires de l’assurance responsabilité civile

Plus le chiffre d’affaires est élevé, plus les risques financiers à couvrir sont considérables. Le coût de l’assurance responsabilité civile sera donc fixé en conséquence.

Le domaine d’activité

Si les risques de votre entreprise sont élevés, les primes le seront également. Une société du BTP par exemple présente assez de risques. De ce fait, le montant sera aussi fixé en conséquence.

La nature de la couverture   


Selon ses moyens et les risques liés à son secteur d’activité, l’entreprise devra choisir le type de contrat le mieux adapté à ses besoins. Il est possible de choisir la formule complète « après livraison » qui assure la protection juridique. Vous pouvez aussi opter pour le contrat qui couvre uniquement l’exploitation de la société.

Par ailleurs, il faut noter que le coût de l’assurance responsabilité civile varie également selon les caractéristiques du contrat. Il s’agit des exclusions, des plafonds, de même que les franchises.

En définitive, retenons que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains secteurs d’activité. Cependant, souscrire à une RC Pro est important pour toutes les entreprises pour couvrir les dommages en cas de nécessité.