Afin de simplifier la vie des particuliers qui emploient des salariés pour des prestations de service à la personne, l’État a créé le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Il permet à l’employeur particulier de rémunérer plus facilement un employé à domicile et de remplir toutes les obligations légales associées à l’exécution du travail. Pour le particulier employeur et le salarié, le dispositif confère beaucoup d’avantages administratifs, financiers et fiscaux.
Des avantages non négligeables
Le CESU présente des avantages considérables, autant pour l’employeur que pour l’employé. L’URSSAF se charge du calcul des cotisations sociales que le particulier employeur doit payer et prélève automatiquement la somme sur le compte bancaire de ce dernier. Il n’a plus besoin d’établir de bulletins de salaire.
Il peut même bénéficier de l’exonération de certaines cotisations patronales et des avantages fiscaux comme le crédit ou la réduction d’impôts. En choisissant le CESU, le salarié bénéficie aussi d’avantages importants tels que la protection sociale complète ou l’accès à la formation et des privilèges prévus par la convention collective nationale. Aussi, la rémunération d’un salarié en CESU est bien souvent supérieure à celle des salariés non déclarés.
Le fonctionnement du CESU
Le CESU se présente sous deux formes : déclaratif et préfinancé. Le premier permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur Internet ou au moyen d’un volet contenu dans un carnet ou dans un chéquier. Il remplit lui-même le chèque en fonction du nombre d’heures travaillées par le salarié et adresse le coupon au Centre National du CESU.
En ce qui concerne le second, c’est un titre comportant une valeur prédéfinie, à la manière d’un ticket restaurant, que l’employeur remet directement au salarié pour le rémunérer. Le montant est financé en tout ou parti par une entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite…
Encore plus simple : le Chèque Domicile
Le Chèque Domicile est un CESU préfinancé du groupe Up. Il permet une prise en charge complète, rapide et sans contrainte. Ce chèque peut être utilisé directement pour payer le salarié prestataire du service à domicile, pour régler les factures de crèches… et peut être complété, si besoin, avec un autre moyen de paiement. Le particulier est ainsi libéré des démarches administratives.
Une attestation fiscale lui est remise en fin d’année par la structure agréée pour qu’il la joigne à la déclaration fiscale. Le Chèque Domicile existe aussi en version électronique, le e- ticket CESU Chèque Domicile. Le particulier n’a qu’à se rendre sur le site, à entrer son code CESU et à suivre les instructions pour procéder au paiement.
Les émetteurs de CESU préfinancé
L’activité d’émission des CESU préfinancés est soumise à une procédure d’habilitation. Les conditions à remplir par les organismes candidats à l’habilitation à émettre des CESU préfinancés sont fixées par le Code du travail. Seules quelques sociétés regroupées dans l’Association Professionnelle des Émetteurs de CESU (Apecesu) sont habilitées.
L’association représente les intérêts professionnels de ses membres, étudie et défend auprès du pouvoir public et des médias tous les aspects législatifs, réglementaires, économiques et sociaux du dispositif du CESU. Elle propose également au pouvoir public des évolutions et des améliorations du dispositif.
