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Légalité Et Fiscalité Des Jeux D’Argent Sur Internet



Les jeux d’argent sur internet dans notre pays sont aujourd’hui pleinement actés. C’est depuis 2010, et l’instauration de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), que la légalité est approuvée en France sous ce label. Mais nous verrons au détour de notre article que même avant cette institution et cette légalisation, les sites de paris sportifs pouvaient exercer sur ce marché, et les parieurs ne risquaient aucune poursuite particulièrement, même s’il en était autrement dans le texte. Ainsi, nous verrons que même si l’Arjel, par acquit de conscience, est la certitude de jouer sur des plateformes légalisées, d’autres opérateurs pourraient également vous permettre de toucher votre rêve du doigt, par la présence d’autres licences de jeux.

ARJEL : Le Dénominateur Commun

L’interdiction stricte autour des jeux d’argent sur internet n’est plus depuis que le gouvernement Fillon II, et sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2010, ouvre ce marché aux opérateurs étrangers. Mais afin de préserver une forme de réglementation de ce marché des paris sportifs ou même jeux de hasard dans ce registre, il a été instauré l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). Le logo est visible sur bon nombre de sites de poker, de paris sur le sport, ou encore quelques loteries, accessibles depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, et assurant une parfaite légalité. C’est ce que nous appellerons ici une licence de jeu.

Par le biais de l’état français, et siégeant au Sénat, l’Arjel active son réseau afin de réguler ce marché des jeux d’argent sur internet, assure la régularisation des opérateurs fournissant ces activités aux parieurs, et active des critères de confiance, avant d’apposer sa labellisation. Plusieurs marques aujourd’hui très connues sont ainsi renseignées par le site internet de l’Arjel, et les rapports trimestriels autour de cette économie numérique annoncent un marché particulièrement florissant. Les derniers chiffres, se basant sur la seule finale de la Coupe du Monde de football, présentaient un chiffre d’affaires inédit de 69 millions d’euros de paris enregistrés sur les quinze opérateurs agréés arjel.

La légalité et même l’assurance pour les parieurs de se reporter à des structures labellisées Arjel présente un nouveau souffle à ce marché des paris en ligne. Que ce soit autour du sport, des courses hippiques ou même du poker comme sur testcasinoenligne.com, les parieurs sont de plus en plus nombreux, et c’est une nouvelle génération qui devient davantage attirée par ce secteur, que ce soit pour les emplois ou même la seule possibilité d’y gagner de l’argent sur leur discipline sportive favorite. Le football restant assurément le sport numéro dans le registre des paris sportifs, la légalité des supports depuis 2010 a permis une popularisation des plus importantes, et un chiffre d’affaires pour la quinzaine d’opérateurs agréés par l’autorité nationale qui a triplé en moins d’une dizaine d’années.

Faut-Il Déclarer Ses Gains Aux Impôts ?

Alors que la légalité est pleinement prouvée et approuvée par l’état français ou encore pour les parieurs sur internet, vient la question de la déclaration de vos gains. Et bien que l’on entende très souvent cette réplique des gains « nets d’impôts » dans les jeux télévisés, ou même sur les cartes à gratter dans votre bureau de tabac, la question de la fiscalité des gains réalisés sur internet n’est pas aussi simple.

En effet, en instaurant l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, l’état ne s’y est pas trompé. Car bien que cette institution assure une parfaite légalité des plateformes agréées, ainsi qu’une protection totale pour les joueurs s’y référant, elle permet avant tout de connaître dans les moindres détails les chiffres d’affaires de chacun des opérateurs, ainsi que les gains générés par chacun des parieurs. En ce sens donc, la fiscalité du gain « exceptionnel » reste non imposable, du moins la première. En gagnant par exemple 1 million d’euros au Loto de la Française Des Jeux, vous n’aurez pas à déclarer ce gain lors de votre prochaine déclaration de revenus ou même du patrimoine. L’année suivant en revanche, tout est bousculé, car votre gain devient des actifs, que vous aurez sans doute investis dans du patrimoine, sur des placements boursiers, ou tout autres plaisirs que vous vous ferez. C’est alors qu’il est des astuces pour alléger vos impôts sur ces gains « exceptionnels » réalisés, comme le simple placement sur un Livret A.

La seconde circonstance quant à l’imposition de vos gains sur les sites de paris sportifs ou même de poker, ce sont les revenus considérés comme « réguliers ». Dans ce cas très précis, la loi française statut non plus sur le simple fait du hasard, et sur votre seule chance d’avoir remporté un gain dît « exceptionnel », mais bien une maîtrise de la part du joueur, et donc un revenu complémentaire à son salaire habituel. C’est alors que votre prochaine déclaration doit faire état de ses gains générés aux jeux de cartes ou encore sur les paris autour du sport, dès lors que vous réaliserez des bénéfices nets de 1 000€ par mois ou plus.

Les Plateformes De Paris Jugées Légales En France

La légalité totale des paris et jeux d’argent sur internet sont assurés par l’Arjel comme nous avons pu vous le détailler, et bien que cette économie impose une fiscalité un peu particulière pour les joueurs comme pour les opérateurs, cette instauration est jugée encore « trop stricte » par certaines compagnies, et passe par d’autres licences de jeux.

Dans ce cadre, vous pourrez pleinement vous trouver sur un site de jeux d’argent et de hasard sur internet, sans que cela ne soit labellisé par l’Autorité des Jeux En Ligne. Cette démonstration s’applique davantage au monde des casinos, mais aussi à plusieurs loteries, ou encore jeux flash offrant des chèques-cadeaux et autres lots. Les licences émanent donc directement d’états de droits, le Curaçao revenant le plus souvent dans les licences de jeux les plus délivrées. Cette île fait partie des Antilles Néerlandaises, soit indirectement rattachée au marché de l’Union Européenne, et prenant ainsi toute légitimité même sur le sol français. Malte, Gibraltar, Alderney sont autant de mentions particulières, mais toutes aussi légales qui vous permettront de retrouver des jeux d’argent, et d’y gagner de vrais fonds réels.

Les marques sont nombreuses, les références toutes autant, et il est un indicateur qui pourra vous permettre de les retrouver tous, ou presque, c’est l’eCOGRA. Ce logo a pour dénomination complète le e-Commerce en Online Gaming Regulation and Assurances. C’est à l’échelle internationale que ce label opère, de manière totale indépendante, et procède comme l’Arjel, en fixant des critères beaucoup plus ouverts, et s’adaptant à chacune des législations particulières à travers le monde, ou le seul marché européen. Car même sous l’UE, les pays ne présentent pas la même législation, et la France refuse catégoriquement de se porter garant sur les jeux-concours commerciaux. Non pas que ces derniers soient interdits, mais aucune législation ne permet de les filtrer, et votre participation se fera à vos risques et dépends.

La Française Des Jeux À L’Ère Du Numérique

Il est une compagnie première et importante depuis toujours dans le monde des jeux de hasard en France, c’est bien la Française Des Jeux. Et bien que l’instauration de l’Arjel et l’ouverture de ce marché à de nombreux opérateurs étrangers a mis à mal le monopole de la compagnie nationale dans ce registre, la FDJ a su fair face à cette évolution dans le monde des paris sportifs ou loteries sur internet. Une application mobile, un site internet, et même des paris sur les courses hippiques, comme le PMU, permettent aux joueurs de toujours se rattacher à la FDJ, tout en profitant de la facilité d’accès des nouveaux opérateurs de jeux d’argent en ligne. Mais ce passage à l’ère du numérique ne s’est pas faite en un jour, et il a fallu trouver la bonne formule entre les paris enregistrés sur internet, et le passage toujours essentiel, et parfois plus amical, au sein même des points de ventes agréés. Ces derniers vivant principalement de la vente de tickets à gratter ou même l’enregistrement des grilles de Loto, le passage numérique fragilise considérablement ce marché, par une dématérialisation totale des buralistes ou même des bookmakers. La transition doit se faire donc dans le temps, et si le cap du gouvernement pour 2022 autour de la dématérialisation totale des services publics est fixé, cela risque de créer un chamboulement non négligeable pour les commerçants vivant principalement des mises enregistrées sur le sport, les courses hippiques ou encore les jeux à gratter.

Histoire Des Jeux D’Argent En France

La légalisation totale depuis 2010 des sites de jeux d’argent et de hasard sur internet est désormais assurée par l’Arjel et d’autres licences de jeux appréciées, mais avant cette ère du numérique et de l’internet, comment se déroulait la législation des jeux d’argent ? Nous ne vous referons pas tout le parcours des premières tables de jeux ou même cartes retrouvées dans les vestiges de l’ancienne Babylone, ou sous l’Empire Romain, il y a de cela plusieurs millénaires, mais il est bon de se rappeler que la Française Des Jeux (FDJ) et le Pari Mutuel Urbain (PMU) avait un monopole tout particulier, et précisément sur les loteries, jeux de grattage et paris sportifs généraux pour le premier, et les courses hippiques pour le second. Avant cette date fatidique de février 2010, les seuls paris sur ces deux structures, ainsi que dans les casinos terrestres, étaient autorisés par l’état français.

Mais c’est depuis les années 90, réellement, que les premières plateformes de paris sur internet sont apparues. Et ce en toute impunité, les parieurs pouvaient y accéder de manière totalement légale, y renseigner leurs identifiants et décliner leur identité, enregistrer un compte bancaire afin de déposer et retirer de l’argent, et surtout s’amuser avec des fonds bien réels. Le poker notamment a connu cette plus grande croissance dans le registre, plusieurs grandes marques aujourd’hui labellisées Arjel sont présentes sur ce marché depuis plus de 20 ans, et les joueurs pouvaient y gagner de l’argent au cash game ou même sur des tournois. Cela représentait néanmoins un risque particulier, sans la véritable identification des mesures de sécurité, ou même de certaines mentions légales qui devaient y figurer, mais cela était également pour l’état une grande perte en matière économique. Ces opérations échappaient totalement au fisc en France, permettait une évasion fiscale de ces grands groupes générant un peu plus d’1 milliard d’euros de chiffre d’affaires par an, et surtout, des arnaques multiples dont étaient victimes les joueurs. Ainsi, l’Arjel, au-delà d’apposer une simple mention « légale » aux sites de paris sur internet, est une solution à termes d’augmenter l’économie du pays, et sur le court terme aujourd’hui, de faciliter la privatisation totale ou partielle de la FDJ, dont les coûts de fonctionnement sont encore trop importants à l’état.


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Auteur : Ecossimo Team


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