Un nouveau système a été mis en place pour aider les investisseurs dans le domaine de l’immobilier. Il s’agit du dispositif PINEL dans le Calvados qui est un système d’aide établie pour l’investissement locatif. Il permet à chaque investisseur ayant fait l’acquisition d’un logement neuf pendant la période allant du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017 d’avoir accès à la réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre jusqu’à 21% du coût de revient sur une durée de 12 ans. C’est un véritable moyen d’investir tout en faisant des économies.
Le dispotif Pinel : une opportunité à saisir
La loi des finances de l’année 2015 en son article 5, introduit déjà le dispositif PENEL en remplacement de l’ancien système Duflot (La loi relative au dispositif Pinel à Caen est une véritable opportunité). Un investisseur qui construit ou acquiert un logement neuf entre le premier septembre 2014 et le 31 décembre 2017 peut éventuellement bénéficier des réductions d’impôt. Ce dispositif s’applique en tenant compte de l’option fiscale retenue pour chaque investisseur dans une double limite d’une valeur de 300 000 euros pour un plafond de 5 500 euros par mètre carré sur la surface habitable. Le calcul du taux de réduction s’effectue comme suit :
L’engagement initial de location sur une durée de 6 ans n’est pas prorogé et sa valeur est de 12%. Lorsque cet engagement initial s’étend sur 9 ans dans la mesure où celui-ci a été prorogé de 3 ans, sa valeur est fixé à 18 % et le calcul du taux de réduction est (12%+6%) ; dans le cas où l’engagement s’étend sur une durée de 9 ans, il est prorogé une seule fois dans les 3 ans avec une valeur de 21% et le taux de réduction de (18%+3%). Par ailleurs, l’engagement initial peut être de 6 ans et prorogé 2 fois en 3 ans, dans ce cas, le taux de réduction s’obtient par le calcul (12%+6%+3%). Il est important de rappeler que le montant complet pour les réductions d’impôt se limite à 10 000 euros.
Des conditions à remplir pour en profiter
Pour avoir accès aux réductions d’impôt, il faut remplir un certain nombre de conditions. Votre logement doit être situé dans un lieu tendu avec un niveau de performance énergétique conforme (veillez donc à avoir fait les travaux nécéssaires pour obtenir une isolation performante). Aussi, il devra être mis en location pendant 6, 9 ou 12 ans pour être éligible. Le loyer devra respecter le plafond indiqué et le niveau de ressource du locataire ne doit pas être supérieur au plafond fixé. Demandez conseil sur le forum !
