Le PERCOL (Plan d’Epargne Retraite Collectif) et le PEE (Plan Epargne Entreprise) sont deux dispositifs pouvant être mis en place pour les salariés et leurs dirigeants. S’ils peuvent tous les deux être alimentés par des primes d’intéressement et de participation, leurs avantages et leur fiscalité divergent. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur le PEE et le PERCOL.
PERCOL et PEE : deux dispositifs d’épargne salariale
Depuis la fin des années 1960, les entreprises privées en France sont encouragées à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale pour leurs salariés. Si cette démarche est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, les TPE et PME ont aussi la possibilité d’en faire bénéficier leurs employés.
Le principe est relativement simple. L’entreprise verse des primes de participation ou d’intéressement à ses salariés. Ces derniers ont ensuite l’opportunité de les placer sur des plans d’épargne salariale tels qu’un PEE ou un PERCOL. Les sommes versées sont ensuite bloquées (sauf cas exceptionnels) pendant 5 ans au moins pour un PEE et jusqu’à la retraite pour un PER. A noter que le salarié peut aussi verser volontairement des sommes sur son Plan d’épargne salariale. L’entreprise peut aussi le majorer, on parle alors d’abondement.
Quelles différences entre un PEE et un PECOL ?
Le PEE permet aux salariés d’une entreprise mais aussi à l’employeur d’épargner collectivement via un portefeuille de valeurs mobilières. L’épargnant a la possibilité de retirer les sommes versées après une période de 5 ans ou avant dans certains cas exceptionnels comme l’achat d’une résidence principale par exemple.
Le PERCOL présente de nombreux avantages pour l’entreprise, aussi appelé le PER collectif il est venu remplacer le PERCO le 1er octobre 2019 après la promulgation de la Loi Pacte. A la différence du PEE, les sommes versées sont bloquées jusqu’au jour du départ à la retraite de l’épargnant. Toutes les entreprises, même les plus petites, ont la possibilité de mettre en place un PERCOL pour leurs salariés.
La fiscalité du PERCOL et du PEE
Le PEE présente un cadre fiscal attractif. Les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont exonérées d’impôt sur le revenu à conditions qu’elles soient versées sur le Plan d’Epargne Entreprise.
Le PERCOL entraine la suppression du forfait social sur les versements au titre de l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés. Le forfait social est aussi supprimé pour les entreprises de moins de 50 salariés sur les versements au titre de l’intéressement, de la participation ou de l’abondement. Les salariés bénéficient à l’entrée d’une déduction fiscale au titre des versements volontaires, d’une exonération d’impôt à l’entrée et à la sortie pour les sommes issues de l’intéressement, de la participation et de l’abondement.
