A quel moment doit-on aller voir un notaire ?

par | Actualité Economique

Le notaire est un acteur indispensable dans la vie de tous les jours lorsque l’on souhaite accomplir certaines démarches. D’autres actes quant à eux ne nécessitent pas forcément son intervention. A quel moment doit-on aller voir un notaire et comment peut-il nous aider ?

Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier

Chaque vente immobilière nécessite obligatoirement l’intervention d’un notaire. En cas d’une conclusion de vente sans passer au préalable devant un notaire, l’acte de vente en lui même aura une validité mais seulement entre le vendeur et son acquéreur. Ce qui signifie que la vente ne pourra pas être opposable aux tiers puisqu’elle sera absente du bureau des hypothèques, qui s’occupe de la publicité foncière.

Dans le cas de certaines opérations immobilières, un acte peut même être annulé. L’achat sur plan nécessite par exemple une intervention d’un notaire pour être acté.

Un testament sans la signature d’un notaire est valable ?

La rédaction de son propre testament est tout à fait possible. En théorie, il ne faut qu’une feuille de papier, un stylo et de bonnes connaissances juridiques pour qu’il soit valable.

A noter qu’il existe des services de notaire innovants comme neonotario.com

Faut-il avoir recours à un notaire pour une donation ?

Toute donation doit être actée devant un notaire à l’exception du don manuel, celui donné en mains propres (bijoux de famille, argent, un meuble, etc…)

Le notaire est-il nécessaire pour conclure un Pacs ?

Non, l’intervention du notaire est facultative. D’ailleurs des modèles de Pacs peuvent facilement se trouver sur internet. Cependant, il peut être intéressant d’appeler un notaire pour comprendre les implications fiscales et juridiques liées à cet engagement.

Dans le cadre d’une succession ?

Dans très peu de cas, il est tout à fait possible d’organiser une succession, lorsque le patrimoine est faible et quand il y a très peu d’héritiers. Mais il faudra quand même réaliser la déclaration de succession. Dans la plupart des cas, les conséquences assez complexes liées à une succession rendent obligatoire le recours au notaire.