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Quelle est l’utilité de la responsabilité civile professionnelle ?



Lorsque l’on décide de créer sa propre entreprise, il convient de souscrire à un certain nombre d’assurances pour être protégé face aux risques dans le cadre de son activité. Parmi elles, on retrouve la responsabilité civile professionnelle ou encore l’assurance multirisque professionnelle. Quelle est son utilité ? Dans quel cadre un entrepreneur doit-il y souscrire ? On vous donne tous les éléments de réponse nécessaires.

La responsabilité civile professionnelle : présentation

La responsabilité civile professionnelle est une assurance permettant à un entrepreneur d’être couvert s’il est la cause d’un dommage subi par un salarié, un client, un fournisseur ou même un tiers.

Celle-ci couvre tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à autrui de façon involontaire, par faute ou par négligence. En sachant que certains dommages peuvent parfois être très onéreux, la responsabilité civile professionnelle est primordiale pour permettre au professionnel d’être protégé face aux conséquences financières causées.

Dans quel cadre la responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?

L’ensemble des professions réglementées ont l’obligation de souscrire à un contrat de responsabilité civile professionnelle. Cette mesure se justifie car ces professions sont soumises a des plus grands risques. Voici les professionnels concernés :

– L’ensemble des professions liées à l’immobilier
– Les professions hôtelières
– Les professionnels de la santé
– Les agences de voyages
– Les professionnels juridiques

Quand est-ce qu’elle est facultative ?

La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire en ce qui concerne les professionnels non réglementés.

Toutefois, il est important de noter qu’être condamné en responsabilité civile professionnelle peut mettre à mal l’activité d’une entreprise et sa trésorerie. C’est pour cette raison qu’il est quand même vivement conseillé de souscrire à cette assurance pour faire face à tout risque.


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Auteur : Marie


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