La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière s’adressant aux nouveaux et futurs propriétaires d’un bien immobilier dans le neuf utilisé à des fins locatives. Découvrez toutes les informations à savoir sur cette loi :
Champ d’application
Le dispositif Pinel est adapté uniquement aux personnes réalisant un investissement locatif dans une zone éligible à la loi en vigueur. En pratique, les investisseurs achètent en Pinel un bien immobilier neuf qu’ils utiliseront ensuite pour de la location. Le patrimoine immobilier ainsi obtenu ne sera donc pas la résidence principale des propriétaires. Ces derniers s’engageant de les louer pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Pour que l’économie d’impôt soit applicable, il faudra non seulement que le bien soit louable, mais aussi qu’il figure dans une localité intégrée dans le zonage Pinel.
Le zonage dans le dispositif Pinel
Cinq zones sont concernées par le zonage de loi Pinel à Nantes comme ailleurs en France.
La première est la zone A bis. Elle se compose de Paris et de sa banlieue proche. Dans cette partie de l’Ile de France se concentrent les personnes riches, qui louent des appartements et maisons à des prix très élevés.
La deuxième et la troisième, A et B1, incluent les localités et villes avec un fort dynamique et qui sont en perpétuelle croissance. Ces zones sont donc incontournables pour les investisseurs en quête d’un bon investissement locatif. Elles se distinguent par l’existence de projets de développement, de bassin d’emploi et de beaucoup d’étudiants. Ainsi, la surface d’un logement dépendra en grande partie des locataires cibles. Dans une ville estudiantine, les logements avec de faibles superficies seront privilégiés.
La quatrième et la cinquième zone regroupent respectivement les zones B2 et C. Ces dernières ne figurent pas dans la version recentrée de la loi Pinel prolongée jusqu’en 2021.
Notons que dans les localités figurant dans le zonage Pinel, il y a des plafonds de loyers à respecter pour les propriétaires. Les locataires sont, quant à eux, soumis à des conditions de ressources dépendant de chaque zone.
